Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A l'article 1er bis du décret du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « établissements hospitaliers » sont remplacés par le mot : « organismes ».