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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)


L'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Deux pour la région Auvergne ;
Trois pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Quatre pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie ;
Cinq pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Six pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la région Auvergne :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
Activités de service I et activités de service II.


2° Pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


3° Pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,
Activités de service I et activités de service II


4° Pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 5

Activités de service I et activités de service II.


5° Pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie :

DÉSIGNATIONS
des comités techniques régionaux

ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES
au sein des comités techniques
nationaux correspondants

Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics.

Comité technique régional n° 3

Transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 4

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 5

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 6

Activités de service I et activités de service II.


3° A l'article 4, les mots : « dix-huit » et « neuf » sont remplacés par les mots : « seize » et « huit » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration. »
b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble des membres des comités techniques régionaux peuvent se réunir en inter-comités techniques régionaux, une fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration. »