Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.