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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)


Les attributions de l'ambassadeur de France au Panama en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.