Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.