Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

La Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.