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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 46 du 16 septembre 2009, relatif à la prévoyance des non-cadres, à la convention collective susvisée.