Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Sont abrogés à compter du 30 juillet 2010 :
― le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport ;
― les annexes II-13, II-14, II-15 et II-16 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport.