Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Au 1° et au 2° du II et au III de l'article R. 2324-46 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».