L'article R. 2324-40-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « porteurs d'un handicap » sont remplacés par les mots : « présentant un handicap » ;
2° Au sixième alinéa du I, les mots : « le médecin référent » sont remplacés par les mots : « le médecin de l'établissement ou du service ».