Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)


L'article R. 2324-30 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le mot : « direction » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions fixées à l'article R. 2324-36-1 de la présente section » ;
2° Au 4°, après le mot : « conditions » sont ajoutés les mots : « d'arrivée et ».