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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)


L'article R. 2324-25 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La capacité des jardins d'enfants est limitée à quatre-vingts places par unité d'accueil. »