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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d'administration centrale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d'administration centrale)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

FO Centrale
FO Préfectures
SNIPAT FO
FO Gendarmerie,
affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
3
3

SMI CFDT
CFDT Interco,
affiliées à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3
3

SAPACMI
SNAPATSI,
affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2
2

Union syndicale des administrateurs civils (USAC)
1
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