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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Air de l'Ain et des pays de Savoie.
Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes appartenant à l'agglomération lyonnaise telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, ainsi que des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.