Article 9 AUTONOME (Décret du 4 juin 2010 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, promotions au titre du congé du personnel navigant, affectations d'officiers généraux)

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.