Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.