Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe))

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.