Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.