Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.