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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2009 à la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des items :
― congé de formation économique, sociale et syndicale non rémunéré (art. 47 de la convention collective) ;
― congé individuel de formation ;
― congé de maternité ou d'adoption,
figurant dans la colonne de droite (absences ne donnant pas lieu au versement de la prime d'assiduité) du tableau récapitulatif des absences donnant lieu au versement ou non de la prime d'assiduité, figurant à l'article 24.