Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les plans collectifs locaux visés à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé sont transmis en vue de leur agrément au plus tard le 15 juin 2010 aux services de FranceAgriMer, après validation du conseil de bassin viticole.»