Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010)

Le titre de l'article 9 de l'arrêté du 3 juin 2009 est remplacé par le texte suivant :
« Régularisation de l'avance versée sur l'aide individuelle».