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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010)


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date limite de dépôt des demandes de paiements relatives aux arrachages réalisés dans le cadre des plans collectifs locaux agréés conformément à l'article 2 du présent arrêté est fixée au 15 juin 2010.»