Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Le secrétariat du Conseil national de l'alimentation élabore annuellement un bilan des activités du conseil. Ce document est examiné et adopté en séance plénière. Il est transmis aux ministres auprès desquels il est rattaché.