Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Les convocations aux réunions du groupe de travail sont envoyées par le secrétariat au moins une semaine avant la date retenue pour la réunion. Le calendrier des réunions est fixé par le président du groupe de travail.