Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.