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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 5, les mots : « M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon » sont supprimés.