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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Au II de l'article 1er, les mots : « M. Christian SAINTE, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste » sont supprimés.