Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service)

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels techniciens ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service est fixé à 77 654 038 euros.