Article AUTONOME (Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1))

INDEX DES SECTIONS

1 Principaux éléments de l'Annexe II de MARPOL 73/78.
2 Description de l'équipement et des installations du navire.
3 Procédures de déchargement de la cargaison et assèchement des citernes.
4 Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage.
5 Renseignements et procédures.

Section 1
Principaux éléments de l'Annexe II de MARPOL 73/78

1.1 Les prescriptions de l'Annexe II visent tous les navires qui transportent des substances liquides nocives en vrac. Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories X, Y et Z. Les substances de la catégorie X sont celles qui présentent la plus grande menace pour le milieu marin, alors que celles de la catégorie Z constituent la menace la plus faible.
1.2 L'Annexe II interdit le rejet à la mer de tout effluent contenant des substances appartenant à ces catégories, à moins que le rejet ne soit effectué dans des conditions qui sont spécifiées de manière détaillée pour chaque catégorie. Ces conditions comprennent, selon le cas, les paramètres suivants :
.1 quantité maximale de substances par citerne pouvant être rejetée à la mer ;
.2 vitesse du navire pendant le rejet ;
.3 distance minimale de la terre la plus proche pendant le rejet ;
.4 profondeur minimale de l'eau pendant le rejet ; et
.5 nécessité d'effectuer le rejet sous la flottaison.
1.3 Pour certaines zones maritimes classées zones spéciales, les critères de rejet sont plus rigoureux. La zone spéciale prévue aux termes de l'Annexe II est la zone de l'Antarctique.
1.4 L'Annexe Il exige que tout navire soit muni d'installations de pompage et de tuyautages permettant de garantir que chacune des citernes désignées pour le transport de substances des catégories X, Y et Z garde, après le déchargement, une quantité de résidus qui n'est pas supérieure à la quantité donnée dans l'Annexe. Toute citerne que l'on se propose d'utiliser pour le transport de ces substances doit faire l'objet d'un calcul visant à déterminer la quantité de résidus à prévoir. Ce n'est que lorsque la quantité de résidus calculée est inférieure à la quantité prescrite dans l'Annexe que la citerne en question peut être agréée pour le transport d'une substance de la catégorie X, Y ou Z.
1.5 Outre les conditions mentionnées ci-dessus, une des prescriptions essentielles de l'Annexe Il prévoit que les opérations de rejet de certains résidus de cargaison et certaines opérations de nettoyage des citernes et de ventilation peuvent seulement être exécutées conformément à une méthode et avec des dispositifs approuvés.
1.6 Pour permettre le respect de la prescription du paragraphe 1.5, la section 2 du Manuel énonce toutes les caractéristiques de l'équipement et des installations du navire, la section 3 décrit les méthodes d'exploitation à utiliser pour le déchargement de la cargaison et l'assèchement des citernes et la section 4 décrit les méthodes à suivre pour le rejet des résidus de cargaison, le lavage des citernes, la collecte des résidus, le ballastage et le déballastage, selon les substances que le navire est certifié apte à transporter.
1.7 L'utilisation des méthodes décrites dans le Manuel permettra au navire de satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes de l'Annexe II de MARPOL 73/78.

Section 2
Description de l'équipement
et des installations du navire

2.1 La présente section décrit toutes les caractéristiques de l'équipement et des installations du navire qui sont nécessaires pour permettre à l'équipage de suivre les méthodes d'exploitation énoncées aux sections 3 et 4.
2.2 Aménagement général du navire et description des citernes à cargaison
La présente section doit contenir une brève description de la tranche à cargaison du navire et indiquer les caractéristiques principales des citernes de cargaison et leur emplacement.
Des schémas ou des plans montrant l'agencement général du navire et indiquant l'emplacement et les numéros des citernes à cargaison et des installations de réchauffage doivent être inclus.
2.3 Description des installations de pompage et de tuyautages de la cargaison et du circuit d'assèchement.
La présente section doit contenir une description des installations de pompage et de tuyautages de la cargaison et du circuit d'assèchement Il faut fournir des plans ou des schémas des installations ci-après et donner des explications lorsqu'il y a lieu :
.1 installations de tuyautages de la cargaison, avec indication des diamètres ;
.2 installations de pompage de la Cargaison, avec indication (ion de la capacité des pompes ;
.3 installations de tuyautages du circuit d'assèchement, avec indication des diamètres ;
.4 installations de pompage du circuit d'assèchement ; avec indication de la capacité des pompes :
.5 emplacement des points d'aspiration des tuyautages à cargaison et des tuyautages d'assèchement à l'intérieur de chaque citerne à cargaison ;
.6 s'il y a un puisard, emplacement et volume de ce dernier ;
.7 installations de vidange et dessèchement ou de purge ; et
.8 quantité et pression d'azote ou d'air requises pour la purge des tuyaux, le cas échéant.
2.4 Description des citernes à ballast et des installations de pompage et de tuyautages du ballast.
La présente section doit contenir une description des citernes à ballast et des installations de pompage et de tuyautages du ballast.
Il faut fournir des plans ou des schémas et des tableaux illustrant :
.1 l'agencement général indiquant les citernes à ballast séparé et les citernes à cargaison devant être utilisées comme citernes à ballast, ainsi que le volume par citerne (mètres cubes) ;
.2 les installations de tuyautages de ballast ;
.3 la capacité de pompage dans les citernes à cargaison pouvant être aussi utilisées comme citernes à ballast ; et
.4 tout raccord entre les tuyautages de ballast et le système d'orifices de rejet immergés.
2.5 Description des citernes à résidus spécialisées ainsi que des circuits associés de pompage et de tuyautages.
La présente section doit contenir une description des citernes à résidus spécialisées ainsi que des circuits associés de pompage et de tuyautages. Il faut fournir des plans ou des schémas indiquant :
.1 les citernes à résidus spécialisées qui peuvent être utilisées et le volume de ces citernes ;
.2 les circuits de pompage et de tuyautages des citernes à résidus spécialisées, le diamètre des tuyautages et les raccordements avec les orifices de rejet immergés ;
2.6 Description des orifices immergés de rejet des effluents contenant des substances liquides nocives.
La présente section doit contenir des renseignements sur l'emplacement et le débit maximal de l'orifice ou des orifices de rejet immergés et sur les raccordements des citernes à cargaison et des citernes à résidus avec ces orifices. Il faut fournir des plans ou des schémas indiquant :
.1 l'emplacement et le nombre des orifices de rejet immergés ;
.2 les raccordements avec les orifices de rejet immergés ;
.3 l'emplacement de toutes les prises d'eau de mer par rapport aux orifices de rejet immerges.
2.7 Description des dispositifs d'enregistrement et d'indication de débit.
Supprimé.
2.8 Description du système de ventilation des citernes à cargaison.
La présente section doit contenir une description du système de ventilation des citernes à cargaison.
Il faut fournir des plans ou des schémas ainsi que des tableaux contenant les renseignements ci-après et donner des explications à l'appui, le cas échéant :
.1 les substances liquides nocives que le navire est certifié apte à transporter, qui ont une tension de vapeur supérieure à 5 kPa à 20 °C et qui peuvent faire l'objet d'un nettoyage par ventilation, à énumérer au paragraphe 4.4.10 du Manuel ;
.2 circuit de ventilation et ventilateurs ;
.3 emplacement des orifices de ventilation ;
.4 débit minimal du système de ventilation nécessaire pour ventiler de façon satisfaisante le fond et toutes les autres parties de la citerne à cargaison ;
.5 emplacement des éléments de structure, à l'intérieur de la citerne, qui affectent la ventilation ;
.6 méthode utilisée pour ventiler le circuit de cargaison, les pompes, les filtres, etc. ; et
.7 moyens permettant de vérifier que la citerne est sèche.
2.9 Description des installations de lavage des citernes et du système de chauffage de l'eau de lavage.
La présente section doit contenir une description des installations de lavage des citernes à cargaison, du système de chauffage de l'eau de lavage ainsi que de tous les appareils nécessaires pour le lavage des citernes.
Plans ou schémas et tableaux ou diagrammes indiquant :
.1 installations de tuyautages spécialisées pour le lavage des citernes, avec indication du diamètre des tuyautages ;
.2 type d'appareils de nettoyage des citernes, avec indication de leur capacité et de leur pression nominale ;
.3 nombre maximal d'appareils de nettoyage des citernes pouvant fonctionner simultanément ;
.4 emplacement des ouvertures de pont pour le nettoyage des citernes à cargaison ;
.5 nombre d'appareils de nettoyage et emplacements qu'ils doivent occuper pour permettre le lavage complet des parois des citernes à cargaison ;
.6 quantité maximale d'eau de lavage pouvant être chauffée jusqu'à 60 °C au moyen du matériel de chauffage installé ; et
.7 nombre maximal d'appareils de nettoyage des citernes pouvant fonctionner simultanément à 60 °C.

Section 3
Procédures de déchargement de la cargaison
et assèchement des citernes

3.1 La présente section décrit les procédures à suivre pour le déchargement de la cargaison et l'assèchement des citernes afin de garantir le respect des prescriptions de l'Annexe II.
3.2 Déchargement de la cargaison.
La présente section doit décrire les procédures à suivre et indiquer notamment la pompe et le circuit de déchargement de la cargaison et d'aspiration qui doivent être utilisés pour chaque citerne. D'autres options peuvent être indiquées.
Il faut indiquer le mode de fonctionnement de la pompe ou des pompes et l'ordre de fonctionnement de tous les sectionnements.
L'impératif fondamental est de décharger une quantité maximale de cargaison.
3.3 Assèchement des citernes à cargaison.
La présente section doit décrire les procédures à suivre pendant l'assèchement de chacune des citernes à cargaison.
Ces procédures doivent comporter les indications suivantes :
.1 fonctionnement du système d'assèchement ;
.2 conditions à respecter en matière d'assiette et de bande ;
.3 installations de vidange et d'assèchement ou de purge des tuyautages, le cas échéant ;
.4 durée de la phase d'assèchement de l'essai à l'eau.
3.4 Température de la cargaison.
La présente section doit contenir des renseignements sur les prescriptions en matière de chauffage applicables aux cargaisons qui sont considérées comme nécessitant une température minimale déterminée au cours des opérations de déchargement.
Il faut fournir des renseignements sur la régulation du circuit de chauffage et la méthode de mesure de la température.
3.5 Procédures à suivre lorsqu'une citerne à cargaison ne peut pas être déchargée conformément aux méthodes prescrites.
La présente section doit contenir des renseignements sur les procédures à suivre lorsque les prescriptions énoncées aux sections 3.3 et/ou 3.4 ne peuvent pas être observées pour les raisons suivantes :
.1 défaillance du circuit d'assèchement des citernes à cargaison ; et
.2 défaillance du circuit de chauffage des citernes à cargaison.
3.6 Registre de la cargaison.
Les mentions appropriées doivent être portées sur le registre de la cargaison, lorsque toute opération liée à la cargaison est achevée.

Section 4
Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à
cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage

4.1 La présente section énonce les procédures à suivre pour le nettoyage des citernes et la manutention du ballast et des résidus pour garantir le respect des prescriptions de l'Annexe II.
4.2 Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu général du déroulement des opérations à accomplir et fournissent les renseignements essentiels pour procéder au rejet de substances liquides nocives sans risque pour le milieu marin.
4.3 Supprimé.
4.4 Les renseignements nécessaires pour définir les procédures à suivre pour le rejet des résidus de la cargaison, le nettoyage, le ballastage et le déballastage de la citerne devraient comprendre ce qui suit :
.1 catégorie dont relève la substance.
Pour obtenir la catégorie dont relève la substance, il convient de se reporter au certificat pertinent.
.2 efficacité d'assèchement du circuit de pompage de la citerne.
Le contenu de la présente section variera en fonction de la conception du navire et suivant qu'il s'agit d'un navire neuf ou existant (voir diagrammes et prescriptions en matière de pompage/d'assèchement).
.3 Le navire se trouve dans une zone spéciale ou hors d'une zone spéciale.
La présente section doit contenir des instructions indiquant si les eaux de lavage de la citerne peuvent être rejetées à la mer à l'intérieur d'une zone spéciale (telle que définie à la section 1.3) ou bien hors d'une zone spéciale. Les différences entre les prescriptions doivent être indiquées clairement et dépendront de la conception du navire et du service auquel il est affecté.
Aucun rejet de résidus de substances liquides nocives, ou de mélange contenant de telles substances, n'est autorisé dans la zone de l'Antarctique (zone maritime au sud du parallèle 60° S).
.4 Substance à viscosité élevée ou qui se solidifie.
Pour obtenir les propriétés de 1a substance, il convient de se reporter aux documents de transport.
.5 Miscibilité avec l'eau.
Supprimé.
.6 Compatibilité avec des résidus contenant d'autres substances.
La présente section doit contenir des instructions sur les mélanges de résidus de cargaison qui sont autorisés et sur ceux qui ne le sont pas. Il convient de se reporter aux guides de compatibilité.
.7 Rejet dans une installation de réception.
La présente section doit indiquer les substances dont les résidus doivent faire l'objet d'un prélavage et être rejetés dans une installation de réception.
.8 Rejet à la mer.
La présente section doit contenir des renseignements sur les éléments dont il faut tenir compte pour déterminer si les mélanges de résidus et d'eau peuvent être rejetés à la mer.
.9 Utilisation d'agents ou additifs de nettoyage.
La présente section doit contenir des renseignements sur l'utilisation et l'élimination des agents de nettoyage (tels que les solvants utilisés pour le nettoyage des citernes) et des additifs ajoutés à l'eau de lavage des citernes (tels que les détergents).
.10 Utilisation de méthodes de ventilation pour nettoyer les citernes.
La présente section doit mentionner toutes les substances qui se prêtent à l'utilisation de méthodes de ventilation.
4.5 Après avoir évalué les renseignements ci-dessus, il faudrait déterminer les procédures d'exploitation à suivre en utilisant les instructions et le diagramme de la section 5. Les mentions appropriées indiquant la procédure adoptée doivent être portées sur le registre de la cargaison.

Section 5
Renseignements et procédures

La présente section doit décrire les procédures à suivre, qui dépendront de l'âge du navire et de l'efficacité de ses installations de pompage. Des exemples du diagramme mentionné dans la présente section figurent à l'additif A et contiennent des prescriptions complètes applicables à la fois aux navires neufs et aux navires existants. Le Manuel d'un navire particulier ne devrait contenir que les prescriptions qui s'appliquent spécifiquement à ce navire.
Pour les substances dont le point de fusion est égal ou supérieur à 0 °C ou la viscosité égale ou supérieure à 50 mPa.s à 20 °C, il faut obtenir les renseignements relatifs au point de fusion et à la viscosité en se reportant au document d'expédition.
Pour les substances autorisées à être transportées, se reporter au certificat pertinent.
Le Manuel doit contenir ce qui suit :
Tableau 1 : Supprimé.
Tableau 2 : Renseignements sur les citernes à cargaison.
Additif A : Diagramme.
Additif B : Méthodes de prélavage.
Additif C : Méthodes de ventilation.
Additif D : Renseignements et consignes d'exploitation supplémentaires exigés ou acceptés par l'Autorité.
On trouvera ci-dessous le plan général du tableau et des additifs susmentionnés.

Tableau 2
Renseignements sur les citernes à cargaison

Additif A
DIAGRAMME ― NETTOYAGE DES CITERNES À CARGAISON ET ÉVACUATION DES EAUX
DE LAVAGE/DU BALLAST CONTENANT DES RÉSIDUS DE SUBSTANCES DES CATÉGORIES X, Y ET Z

Note 1 : Ce diagramme indique les prescriptions élémentaires applicables aux navires appartenant à tous les groupes d'âge et n'est fourni qu'à titre indicatif.
Note 2 : tous les rejets à la mer sont régis par l'Annexe II.
Note 3 : dans la zone de l'Antarctique, tout rejet à la mer de substances liquides nocives et de mélanges contenant de telles substances est interdit.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 128 du 05/06/2010 texte numéro 16

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 128 du 05/06/2010 texte numéro 16

ADDITIF B
MÉTHODES DE PRÉLAVAGE

Le présent additif au Manuel doit décrire les méthodes de prélavage établies compte tenu de l'appendice 6 de l'Annexe II. Ces méthodes doivent comprendre des prescriptions spécifiques relatives à l'utilisation des dispositifs et du matériel de lavage des citernes prévus à bord du navire en question et comporter notamment les indications suivantes :
.1 emplacements des appareils de nettoyage à utiliser ;
.2 méthode de pompage des résidus ;
.3 prescriptions en matière de lavage à l'eau chaude ;
.4 nombre de cycles de lavage (ou durée) ; et
.5 pressions minimales de service.

ADDITIF C
MÉTHODES DE VENTILATION

Le présent additif au Manuel doit décrire les méthodes de ventilation établies compte tenu de l'appendice 7 de l'Annexe Il. Ces méthodes doivent comprendre des prescriptions spécifiques relatives à l'utilisation du système ou du matériel de ventilation des citernes à cargaison prévu à bord du navire en question et comporter notamment les indications suivantes :
.1 emplacements des orifices de ventilation à utiliser ;
.2 débit minimal ou vitesse minimale des ventilateurs ;
.3 méthodes de ventilation des circuits de cargaison, pompes, filtres, etc. ; et
.4 procédures à suivre pour vérifier que la citerne est sèche à la fin des opérations de ventilation.

ADDITIF D
RENSEIGNEMENTS ET CONSIGNES D'EXPLOITATION
SUPPLÉMENTAIRESEXIGÉS OU ACCEPTÉS PAR L'AUTORITÉ
APPENDICE 5
CALCUL DES QUANTITÉS DE RÉSIDUS RESTANT DANS
LES CITERNES, LES POMPES ET LES TUYAUTAGES À CARGAISON

1 Introduction.
1.1 Objet.
1.1.1 Le présent appendice a pour objet de décrire la méthode permettant de vérifier l'efficacité du circuit de pompage de la cargaison.
1.2 Considérations générales.
1.2.1 Pour déterminer si le système de pompage d'une citerne peut satisfaire aux prescriptions des règles 12.1, 12.2 ou 12.3, on effectue un essai conformément à la méthode décrite à la section 3 du présent appendice. La quantité mesurée est qualifiée de quantité restant après assèchement. Pour chacune des citernes, cette quantité doit être inscrite dans le Manuel du navire.
1.2.2 Après avoir déterminé la quantité restant après assèchement pour une citerne, l'Autorité peut utiliser les chiffres obtenus pour une citerne analogue, à condition de s'assurer que le système d'assèchement de cette dernière est d'un type analogue et fonctionne correctement.
2 Critères de conception et essai de fonctionnement.
2.1 Le circuit de pompage de la cargaison devrait être conçu de sorte que soient respectées les quantités maximales de résidus pour chaque citerne et ses tuyautages associés prescrites par la règle 12 de l'Annexe 11, d'une manière jugée satisfaisante par l'Autorité.
2.2 En application des prescriptions de la règle 12.5, le fonctionnement du circuit de pompage de la cargaison doit être mis à l'essai avec de l'eau comme agent d'essai. Les mesures prises au cours de tels essais à l'eau doivent démontrer que le système de pompage satisfait aux prescriptions de la règle 12. Pour ce qui est des règles 12.1 et 12.2, une tolérance de 50 litres par citerne est acceptable.
3 Essai d'efficacité du pompage à l'eau.
3.1 Conditions d'essai.
3.1.1 Le navire doit présenter une assiette et une bande favorables à l'écoulement vers le point d'aspiration. Pendant l'essai à l'eau, l'assiette du navire ne doit pas dépasser 3° sur l'arrière et la bande ne doit pas dépasser 1°.
3.1.2 L'assiette et la bande choisies pour l'essai à l'eau doivent être consignées. Elles doivent être l'assiette et la bande favorables minimales utilisées pendant l'essai à l'eau.
3.1.3 Pendant l'essai à l'eau, il faut prévoir un moyen permettant de maintenir une contre-pression minimale de 100 kPa au collecteur de déchargement de la citerne à cargaison (voir les figures 5-1 et 5-2).
3.1.4 Il faut consigner le temps nécessaire pour achever l'essai à l'eau pour chaque citerne, en reconnaissant qu'il peut falloir le modifier en conséquence d'essais ultérieurs.
3.2 Méthode d'essai.
3.2.1 S'assurer que la citerne à cargaison devant faire l'objet de l'essai et ses tuyautages associés ont été nettoyés et que l'on peut pénétrer sans danger dans la citerne.
3.2.2 Remplir d'eau la citerne à cargaison jusqu'à la hauteur nécessaire pour mener à bien les opérations normales de fin de déchargement.
3.2.3 Vider l'eau et assécher la citerne à cargaison et ses tuyautages associés selon les méthodes proposées.
3.2.4 Recueillir l'eau demeurant dans la citerne à cargaison et ses tuyautages associés dans un récipient calibré en vue d'en mesurer la quantité. Les résidus d'eau doivent être recueillis aux endroits suivants :
.1 point d'aspiration de la citerne à cargaison, et à proximité ;
.2 toutes zones encastrées dans le fond de la citerne à cargaison ;
.3 point d'écoulement bas de la pompe à cargaison ; et
.4 tous les points d'écoulement bas des tuyautages associés à la citerne à cargaison jusqu'au sectionnement du collecteur.
3.2.5 Le total des volumes d'eau recueillis aux endroits susmentionnés constitue la quantité restant après assèchement pour la citerne à cargaison.
3.2.6 Si un groupe de citernes est desservi par une pompe commune ou des tuyautages communs, on peut répartir également entre les citernes les résidus de l'essai à l'eau provenant du ou des circuits communs pourvu que la restriction d'exploitation suivante figure dans le Manuel approuvé pour le navire : « Lorsque les citernes appartenant à ce groupe sont déchargées consécutivement, la pompe ou les tuyautages ne doivent pas être lavés tant que toutes les citernes de ce groupe n'ont pas été déchargées ».

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 128 du 05/06/2010 texte numéro 16

Figure 5-2
Les figures ci-dessus illustrent les conditions d'essai qui permettraient d'avoir une contre-pression
minimale de 100 kPa au niveau du collecteur de déchargement de la citerne à cargaison
APPENDICE 6
MÉTHODES DE PRÉLAVAGE

A. ― Navires construits avant le 1er juillet 1994
Un prélavage est exigé pour satisfaire à certaines prescriptions de l'Annexe II. Le présent appendice décrit les méthodes de prélavage à suivre.
Méthodes de prélavage pour les substances qui ne se solidifient pas
1 Les citernes doivent être lavées au moyen d'un jet d'eau rotatif ayant une pression d'eau suffisamment élevée. Dans le cas des substances de la catégorie X, il faut utiliser les appareils de nettoyage à partir d'emplacements tels que le jet lave toutes les surfaces de la citerne. Dans le cas des substances de la catégorie Y, il suffit d'opérer à partir d'un seul emplacement.
2 Pendant le lavage, il faut réduire au minimum la quantité d'eau contenue dans les citernes en pompant continuellement le mélange d'eau et de résidus et en dirigeant l'écoulement vers le point d'aspiration (assiette et bande positives). Si l'on ne peut remplir ces conditions, il faut répéter trois fois l'opération de lavage, en asséchant complètement la citerne entre chaque opération.
3 Les résidus de substances dont la viscosité est égale ou supérieure à 50 mPa.s à 20 °C doivent être lavés à l'eau chaude (température d'au moins 60 °C), sauf si les propriétés des substances rendent une telle méthode moins efficace.
4 Le nombre de cycles de nettoyage de l'appareil utilisé ne doit pas être inférieur à celui qui est spécifié dans le tableau 6-1. Un cycle de nettoyage est défini comme la période de temps qui s'écoule entre deux orientations consécutives identiques de l'appareil (rotation de 360°).
5 Après le lavage, il faut continuer à faire fonctionner suffisamment longtemps l'appareil ou les appareils de nettoyage pour rincer les conduites, la pompe et le filtre, et le rejet dans les installations de réception à terre doit être poursuivi jusqu'à ce que la citerne soit vide.
Méthodes de prélavage pour les substances qui se solidifient
1 Il faut laver les citernes dès que possible après le déchargement. Elles doivent, si possible, être chauffées au préalable.
2 Les résidus adhérant aux écoutilles et aux trous d'homme doivent de préférence être enlevés avant le prélavage.
3 Les citernes doivent être lavées au moyen d'un jet d'eau rotatif ayant une pression d'eau suffisamment élevée et fonctionnant à partir d'emplacements tels que toutes les surfaces de la citerne soient lavées.
4 Pendant le lavage, il faut réduire au minimum la quantité d'eau contenue dans la citerne en pompant continuellement le mélange d'eau et de résidus et en dirigeant l'écoulement vers le point d'aspiration (assiette et bande positives). Si l'on ne peut remplir ces conditions, il faut répéter trois fois l'opération de lavage, en asséchant complètement la citerne entre chaque opération.
5 Les citernes doivent être lavées à l'eau chaude (température d'au moins 60 °C), sauf si les propriétés des substances rendent une telle méthode moins efficace.
6 Le nombre de cycles de l'appareil de nettoyage utilisé ne doit pas être inférieur à celui qui est spécifié dans le tableau B-I. Un cycle de l'appareil de nettoyage est défini comme la période de temps qui s'écoule entre deux orientations consécutives identiques de l'appareil (rotation de 360°).
7 Après le lavage, il faut continuer à faire fonctionner suffisamment longtemps l'appareil ou les appareils de nettoyage pour rincer les conduites, la pompe et le filtre et le rejet dans les installations de réception à terre doit être poursuivi jusqu'à ce que la citerne soit vide.

Tableau 6-1
Nombre de cycles de l'appareil de nettoyage
à exécuter à chaque emplacement

21 Des essais de vérification aux fins d'approbation de quantités d'eau à utiliser lors d'un prélavage qui sont inférieures à celles indiquées au paragraphe 20 peuvent être réalisés à la satisfaction de l'Autorité, afin de prouver qu'il est satisfait aux prescriptions de la règle 13, compte tenu des substances que le navire-citerne est certifié apte à transporter. Il faut ajuster la quantité d'eau ainsi vérifiée pour tenir compte d'autres conditions de prélavage en appliquant le coefficient k, tel que défini au paragraphe 20.APPENDICE 7
MÉTHODES DE VENTILATION

1 Les résidus de cargaison de substances dont la tension de vapeur est supérieure à 5 kPa à 20 °C peuvent être éliminés des citernes à cargaison par ventilation.
2 Avant d'éliminer par ventilation les résidus de substances liquides nocives se trouvant dans une citerne, il faut tenir compte des risques liés à l'inflammabilité et à la toxicité de la cargaison. Pour les questions touchant la sécurité, il faut se reporter aux prescriptions de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques et du Recueil de règles sur les transporteurs de produits chimiques qui concernent l'exploitation et visent les ouvertures de citernes à cargaison, ainsi qu'aux méthodes de ventilation décrites dans le Tanker Safety Guide (Chemicals) de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS).
3 Les autorités portuaires peuvent aussi avoir leur propre réglementation concernant la ventilation des citernes à cargaison.
4 Les méthodes à observer pour éliminer par ventilation les résidus de cargaison d'une citerne sont les suivantes :
.1 les tuyautages doivent être vidangés puis débarrassés du liquide qu'ils peuvent encore contenir au moyen du dispositif de ventilation ;
.2 l'assiette et la bande du navire doivent être ajustées à leur niveau minimal de manière à favoriser l'évaporation des résidus se trouvant dans la citerne ;
.3 il faut utiliser un dispositif de ventilation qui permette d'envoyer un jet d'air pouvant atteindre le fond de la citerne. La figure 7-1 pourrait servir à évaluer l'efficacité du dispositif de ventilation utilisé pour ventiler une citerne d'une profondeur donnée ;
.4 le dispositif de ventilation doit être installé à l'emplacement de l'orifice d'entrée le plus rapproché du puisard ou du point d'aspiration de la citerne ;
.5 le dispositif de ventilation doit, lorsque cela est possible, être situé de telle façon que le jet d'air soit dirigé sur le puisard ou le point d'aspiration de la citerne et que son action soit aussi peu entravée que possible par les éléments structurels de la citerne ; et
.6 la ventilation doit être poursuivie jusqu'à ce qu'on ne puisse observer aucune trace visible de liquide dans la citerne. L'absence de liquide doit être vérifiée par observation visuelle ou par une méthode équivalente.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 128 du 05/06/2010 texte numéro 16