VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE
EFFECTUÉE CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 10.8.3
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 10.8.3 de l'Annexe II de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :
Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT, S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément â la règle 10.3 de l'Annexe II de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au (jj/mm/aaaa)
Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 10.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément d la règle 10.4 de l'Annexe II de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au (jj/mm/aaaa)
Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 103 OU DE LA RÈGLE 10.6
Le présent certificat, conformément à la règle 10.5 ou à la règle 10.6 (*) de l'Annexe II de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au (jj/mm/aaaa)
Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)