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Article AUTONOME (Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1))

IL EST CERTIFIÉ :
.1 que le navire a été visité conformément aux dispositions de la régie 10 de l'Annexe II de la Convention ;
.2 qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que la structure, le matériel, les systèmes, les équipements, les aménagements et les matériaux du navire ainsi que leur état étaient à tous égards satisfaisants et que le navire était conforme aux prescriptions applicables de l'Annexe II de la Convention ;
.3 que le navire est muni du Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet tel que prescrit par la règle 14 de l'Annexe Il de la Convention, et que les aménagements et l'équipement du navire qui sont prescrits par le Manuel sont à tous égards satisfaisants ;
.4 que le navire satisfait aux prescriptions de l'Annexe II de MARPOL 73/78 pour le transport en vrac des substances liquides nocives ci-après, à condition que toutes les dispositions pertinentes de l'Annexe Il soient observées.

SUBSTANCES nocives liquides	CONDITIONS de transport (numéros de citerne, etc.)	CATÉGORIE de pollution





Donner le reste de la lia te sur des pages supplémentaires signées et datées.

Le présent certificat est valable jusqu'au sous réserve des visites prévues à la règle 8 de l'Annexe II de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré (jj/mm/aaaa) :
Délivré à

(Lieu de délivrance du certificat)

Le (Date de délivrance)
(Signature de l'agent dûmen autorisé qui délivre le certificat
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)

ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle 8 de l'Annexe II de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention : Visite annuelle : Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/intermédiaire (*) : Signé :
Visite annuelle/intermédiaire (*) :(Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle/intermédiaire (*) :Lieu :
Visite annuelle/intermédiaire (*) :Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/intermédiaire (*) : Signé :
Visite annuelle/intermédiaire (*) :(Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle/intermédiaire (*) :Lieu :
Visite annuelle/intermédiaire (*) :Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle : Signé :
Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)
Visite annuelle : Lieu :
Visite annuelle : Date : (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.