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Article AUTONOME (Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1))



I. ― Rejet accidentel ou exceptionnel
2. Heure à laquelle le rejet s'est produit.
27 Quantité approximative, substance(s) et catégorie(s).
28 Circonstances du rejet ou de la fuite et remarques générales.
J. ― Contrôle par des inspecteurs habilités
29 Indiquer le port.
30 Identifier la ou les citernes, la ou les substances et la ou les catégories rejetées à terre.
31 La ou les citernes, la ou les pompes et le ou les tuyautages ont-ils été vidangés ?
32 Un prélavage a-t-il été effectué conformément au Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet ?
33 Les eaux de prélavage des citernes ont-elles été rejetées à terre et la citerne est-elle vide ?
34 Le navire est exempté du prélavage obligatoire.
35 Motif de l'exemption.
36 Nom et signature de l'inspecteur habilité.
37 Organisme, société, organisme public pour lequel l'inspecteur travaille.
K. ― Opérations supplémentaires et remarques
Nom du navire :
Numéro ou lettre distinctifs :
Numéro OMI :


OPÉRATIONS CONCERNANT LA CARGAISON ET LE BALLAST



DATE
CODE
(lettre)
RUBRIQUE
(numéro)
OPÉRATION/SIGNATURE
de l'officier responsable/
nom et signature
de l'inspecteur habilité

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 


Signature du capitaine


APPENDICE 3


MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION POUR LE TRANSPORT DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC (*)
CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION POUR LE TRANSPORT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC
Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif et telle que modifiée depuis (ci-après dénommée « la Convention »), au nom du Gouvernement


(Nom officiel complet du pays)


Par
(Titre officiel complet de la personne ou de l'organisme compétent désigné en vertu des dispositions de la Convention)
Caractéristiques du navire :
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Numéro OMI (**)
Port d'immatriculation
Jauge brute

(*) Le certificat NLS doit être établi au rotin en anglais, en espagnol ou en français. Si les mentions sont aussi portées dans une langue officielle nationale de l'Etat dont le navire est autorisé à batte le pavillon, cette langue doit prévaloir en cm de différend ou de désaccord. (**) Se reporter au Système de numéros OMI d'identification des navires, que l'organisation a adopté par la résolution A.600(15).