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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Brice BOHUON, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale.