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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731))


Les dispositions de l'avenant n° 62 du 3 juillet 2009 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.