Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.