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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 juin 2010 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 juin 2010 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Gisèle Gautier, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.