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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)


Le décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la Commission permanente de concertation pour l'industrie est abrogé.