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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)


La conférence nationale de l'industrie se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou du ministre chargé de l'industrie.
Les avis et propositions de la conférence nationale de l'industrie sont adoptés par les membres des collèges des entreprises industrielles, des salariés de l'industrie et des personnalités qualifiées. Ils ne doivent pas faire l'objet d'un avis défavorable de dix membres ou plus de ces trois collèges. Ils font mention des éventuelles réserves formulées.
Lorsque la conférence nationale de l'industrie est consultée, la saisine précise un délai de réponse maximum, qui ne peut être inférieur à deux semaines.