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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)


Il est créé une instance consultative dénommée conférence nationale de l'industrie (CNI) placée auprès du Premier ministre.