Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Le premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 27 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « annuels » est supprimé.