Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2006 susvisé un septième alinéa ainsi rédigé :
« Département à situation épidémiologique favorable : département dans lequel, au terme du dépistage annuel des effectifs de bovinés établi conformément au chapitre II du présent arrêté :
― la prévalence annuelle des cheptels est inférieure à 1 % pendant deux années consécutives ; ou
― l'incidence annuelle des cheptels est inférieure à 0,2% pendant deux années consécutives.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des départements reconnus comme à situation épidémiologique favorable. »