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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes :

CQP « assistant moniteur char à voile ».

Initiation à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié (char assis / allongé, char debout ou char tracté).

Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur dans la discipline du char à voile, le nombre de titulaires du CQP assistant moniteur char à voile placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 3.
Dans la limite de 8 chars.
Vent de force 6 Beaufort maximum.
Jusqu'au niveau 3 des niveaux de la Fédération française de char à voile.



CQP « assistant professeur arts martiaux ».

Encadrement en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées, taekwondo et disciplines associées).

Les mercredis et les samedis pendant l'année scolaire dans les structures de plus de deux cents adhérents.
A raison de quatre séquences maximum par semaine pendant l'année scolaire dans les structures de moins de deux cents adhérents.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion du secteur du tourisme.
Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'assistant professeur arts martiaux en cours de validité.