Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)

A l'article 19-1, après les mots : « présent décret » sont insérés les mots : « à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8 ».