Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le président du conseil d'administration ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « Le président du conseil d'administration et le directeur général » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués ».