Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont remplacés par les mots : « , pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un membre auquel ils ont donné mandat ; en cas de partage des voix, celle du président de l'institut est prépondérante. »