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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, en France et à l'étranger ; » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Programmer, animer, coordonner, financer et valoriser des actions de recherche relevant de son domaine de compétence ; ».