Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.