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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)


L'article D. 334-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.
« Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation. »