Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel)

A la dernière phrase de l'article D. 334-11 du code de l'éducation, après les mots : « ou "section de langue orientale” » sont ajoutés les mots suivants : « ou "option internationale” ».